Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence de voyages GM2 Travel, inscrite sous le registre de commerce numéro 65273 et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services d’excursions privées et groupées, de circuits touristiques, de services MICE (Meetings, Incentives, Conferences, Events) et de transport touristique (transferts et mise à disposition de véhicules avec chauffeur).
En réservant nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Réservation et confirmation
Toute réservation de services doit être effectuée en ligne via notre site web ou par contact direct avec notre équipe commerciale. La réservation ne sera validée qu’après réception du paiement intégral ou d’un acompte, selon les modalités définies au moment de la réservation.
Une fois la réservation effectuée et confirmée, un email de confirmation sera envoyé au client. La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception de cette confirmation.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur notre site sont en Dirhams marocains (MAD) et incluent tous les frais associés aux services proposés, sauf mention contraire. L’agence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la réservation.
Les services supplémentaires ou modifications de programme demandées par le client après la confirmation de la réservation peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Article 4 : Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou via toute autre méthode de paiement définie par l’agence.
Pour les réservations des services MICE, un acompte de 30% du montant total est requis à la réservation, le solde étant dû au plus tard 15 jours avant la date de la prestation.
Pour les services d’excursions et de transport privé, le paiement intégral est requis à la réservation.
Article 5 : Modification ou annulation
5.1 Modification de la réservation par le client
Le client peut demander une modification de la réservation, sous réserve de disponibilité, au moins 7 jours avant la prestation. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la nature de la modification demandée.
5.2 Annulation de la réservation par le client
En cas d’annulation, les frais suivants seront appliqués :
Plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral, moins des frais administratifs de 10% du montant total de la réservation.
Entre 15 et 30 jours avant la prestation : 50% du montant total sera remboursé.
Moins de 15 jours avant la prestation : aucun remboursement, sauf si des conditions particulières sont convenues.
5.3 Annulation ou modification de la réservation par l’agence
En cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, grève, problèmes logistiques, imprévus, etc.), l’agence se réserve le droit d’annuler ou de modifier le service réservé, en proposant au client une alternative ou un remboursement intégral si aucune solution n’est possible. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le client dans ce cas.
Article 6 : Non-disponibilité des véhicules et autres services
Les services de transport (transferts, mise à disposition de véhicules) sont soumis à la disponibilité des véhicules et à des facteurs externes tels que la circulation, l’état des routes et les conditions climatiques. L’agence ne pourra être tenue responsable en cas de non-disponibilité des véhicules ou de retards dus à des imprévus extérieurs à son contrôle.
En cas d’indisponibilité de véhicule, l’agence s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative. Si aucune alternative n’est trouvée, un remboursement sera effectué pour la partie non consommée des services.
Article 7 : Responsabilité
L’agence s’engage à fournir les services de manière professionnelle et conformément aux règles en vigueur. Toutefois, l’agence ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’accidents ou incidents survenus durant les prestations, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
Le client est responsable de son comportement et de celui de ses invités durant les services fournis, et devra s’assurer que les règles de sécurité et de bonne conduite sont respectées.
Article 8 : Assurance
Les clients sont encouragés à souscrire une assurance voyage couvrant les risques liés à l’annulation, aux accidents et aux pertes de bagages. L’agence ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu pendant la durée des prestations.
Article 9 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi marocaine (incendie, inondation, guerre, grève, etc.).
Article 10 : Protection des données personnelles
L’agence respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au bon déroulement des services. Elles peuvent être utilisées pour des fins commerciales, sous réserve de l’accord préalable du client.
Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Fès seront seuls compétents.
